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Assurance chien ou chat sans tatouage ni puce d’identification, possible ?

Assurance chien ou chat sans tatouage ni puce d’identification, possible ?

Vous avez adopté un chat ou un chien et vous ne l’avez pas identifié au moyen d’un tatouage ou d’une puce d’identification, mais vous souhaitez le faire assurer ? Sachez que la loi impose à tout propriétaire de faire identifier son animal avant sa première année, au plus tard à 7 mois pour le chaton et à 4 mois pour le chiot. Néanmoins, certaines mutuelles santé acceptent d’assurer les matous et les toutous qui ne disposent pas d’un matricule identitaire, sous certaines conditions. Découvrez-les dans ce dossier complet.

L’identification des chiens et chats : que dit la loi ?

Depuis 2012, la loi impose aux propriétaires de chiens et de chats de faire identifier leur animal au moyen d’un tatouage ou d’une puce électronique. Les chats doivent l’être à partir de l’âge de 7 mois et les chiens à partir de 4 mois (cette dernière obligation étant valide depuis 1999). Pourquoi une telle obligation ? Pour permettre de recenser tous les animaux domestiques au Fichier national des identifications des carnivores domestiques et d’assurer sa gestion en temps réel, sachant que ce document est lui-même inclus dans un fichier mondial.

Néanmoins, la loi n’est pas le seul point qui peut imposer à un propriétaire de chien ou de chat à identifier son animal officiellement. En effet, il faut savoir si votre animal de compagnie est perdu ou volé, ou bien s’il est retrouvé vivant ou mort en France ou à l’étranger, il sera bien plus facile de vous retrouver grâce à cette identification. La lecture du tatouage ou de la puce électronique permet d’obtenir vos coordonnées (raison pour laquelle il est important d’informer le service en charge de leur changement en cas de déménagement) et de vous contacter plus rapidement.

Le code numérique attaché à votre animal, qui constitue en quelque sorte son numéro de dossier à l’instar d’un identifiant de sécurité sociale, se compose de 15 chiffres distribués dans un ordre précis :

  • 3 chiffres indiquent le code du pays (le 250 pour la France) ;
  • 2 chiffres mentionnent l’espèce animale ;
  • 2 chiffes précisent le code du fabricant de la puce électronique ;
  • les 8 derniers chiffres demeurent propres à l’animal.

Si la puce électronique est aujourd’hui plus répandue que le tatouage, c’est notamment parce qu’elle est jugée plus fiable. En effet, le tatouage peut disparaitre avec le temps ou ne plus être lisible si votre animal se blesse au niveau de l’oreille par exemple. En outre, la puce ne peut être falsifiée en cas de vol de l’animal, contrairement au tatouage. La puce est introduite sous la peau du cou du chat au moyen d’une aiguille et s’avère indolore, invisible et sans danger. Pour la lire, il suffit de disposer d’un lecteur spécifique qui sera positionné au niveau du cou du chien ou du chat. Quant au tatouage, il est réalisé sous anesthésie générale, le plus souvent au moment où l’animal est stérilisé ou castré.

Est-il possible d’assurer un animal non identifié ?

L’obligation légale d’identifier son chien ou son chat au moyen d’un tatouage ou d’une puce électronique n’a rien à voir avec les assurances santé. Néanmoins, pour toute souscription de contrat, il vous sera demandé de renseigner le numéro d’identification de votre animal. Comment faire dans ce cas si un propriétaire souhaite assurer son matou ou son toutou non identifié ?

Assurer son chaton ou son chiot non identifié

Il faut savoir que certaines compagnies d’assurance acceptent d’assurer les animaux avant la date butoir légale de leur identification, c’est-à-dire les chatons de moins de 7 mois et les chiots de moins de 4 mois. En effet, certaines races sont très fragiles et exposées à des risques pour leur santé dès les premiers instants de leur vie ; les assurer est donc un moyen de les protéger et cette protection peut être mise en place tôt, avant même qu’ils ne disposent d’un matricule identitaire.

Toutefois, il est à noter que le propriétaire se doit de se mettre en règle au plus tard à la date butoir définie par la loi. Il ne s’agit pas d’une seule demande des assurances, mais, comme nous l’avons indiqué précédemment, d’une obligation légale. Un chat de plus de 7 mois ou un chien de plus de 4 mois doivent être identifiés, sans quoi leur propriétaire sera considéré comme hors la loi. Ce dernier est donc tenu de régulariser la situation avant la date limite exigée par la loi pour éviter que son contrat de mutuelle santé ne soit annulé. Pour prendre en charge tout ou partie de cette procédure d’identification, l’assuré peut choisir une formule qui lui rembourse ce type d’intervention.

Assurer son chien ou son chat non identifié

Malgré la loi, certaines assurances acceptent d’assurer un chien ou un chat plus âgé et qui ne serait pas identifié par puce ou tatouage. Néanmoins, là aussi, cette situation doit être temporaire et le propriétaire doit la régulariser au plus tôt en faisant identifier son animal. En l’absence de cette régularisation dans le délai imposé par l’assureur, le contrat peut être résilié.

Cette possibilité est un avantage pour les personnes qui adoptent un animal plus âgé et qui n’était pas identifié préalablement. Ils peuvent ainsi assurer au plus tôt des soins vétérinaires à leur nouveau petit compagnon, avant de le faire identifier comme l’exige la loi.

En revanche, il faut savoir que les assureurs qui acceptent d’assurer un chien ou un chat non identifié appliquent une surprime pour se protéger. En conséquence, le coût global de l’assurance sera plus élevé.

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