Comment transmettre le contrat d’assurance de son animal de compagnie ?

Plusieurs situations de la vie peuvent conduire un propriétaire à se séparer de son animal. Séparation, divorce, décès, départ à l’étranger, invalidité… les motifs qui compromettent la garde de l’animal sont nombreux. Or, lorsque l’animal est assuré, se pose la question de la gestion du contrat de mutuelle santé à son nom. Faut-il résilier ce dernier ? Est-il possible de le transmettre ? Si oui, dans quelles conditions ? Nos réponses dans ce dossier.

Faire modifier le contrat d’assurance santé de son animal de compagnie

Le contrat d’assurance santé d’un animal est souscrit par son propriétaire. Dès lors que l’animal est vendu, donné ou cédé à une autre personne, il est indispensable de prévenir la compagnie d’assurance du changement de propriétaire. Dans le cas contraire, celle-ci continuera de s’adresser au précédent maître et de prélever les mensualités sur son compte bancaire, mais aussi de lui rembourser les soins. Ce changement peut être consécutif à une séparation, à un divorce, à un déménagement de longue distance, à un décès, à une invalidité ou tout simplement au souhait ou à la contrainte de se séparer de l’animal, quel qu’en soit le motif.

Bien évidemment, le contrat d’assurance peut tout à fait être résilié par le propriétaire souscripteur, mais si le nouveau maître de l’animal souhaite assurer ce dernier, il est préférable de transmettre le dossier en le modifiant pour le réactualiser. En effet, en cas de rupture puis de nouvelle souscription, l’animal ne sera pas couvert en cas de soins effectués au cours du délai de carence appliqué par les compagnies d’assurance. Or, ce délai peut être de quelques jours ou de quelques mois. En outre, le chien, le chat ou le NAC peut ne plus pouvoir être assuré par le biais d’une nouvelle couverture selon son âge et sa santé, notamment s’il a déclaré une maladie de longue durée ou une affection qui nécessite des soins réguliers depuis la signature du précédent contrat. Par ailleurs, le nouveau propriétaire peut ne pas bénéficier des mêmes avantages que le prédécesseur en raison d’une absence de fidélité.

Comment transmettre le contrat d’assurance santé de son animal de compagnie ?

Tout nouveau propriétaire d’animal qui souhaite conserver le même contrat de couverture pour son petit compagnon doit solliciter de l’ancien maître une transmission de contrat. Au lieu d’être résilié, le contrat en cours demeure et est simplement modifié. Cette mutation lui permet d’être établi au nom du nouveau propriétaire de l’animal et d’y indiquer ses coordonnées postales et téléphoniques, et ce, quel que soit le motif pour lequel il entre en possession du chien, du chat ou du NAC.

La modification auprès de l’I-CAD

La première démarche consiste à avertir l’I-CAD, qui correspond au fichier national d’Identification des carnivores domestiques. Cette base de données est la référence dans le cadre de l’identification des animaux domestiques que sont les chats et les chiens. Si un dossier doit être à jour, c’est bien celui-ci ! En effet, il s’agit des données les plus complètes concernant un animal et celles-ci ne répertorient qu’un propriétaire par chat ou chien, indiquant également ses coordonnées postales et téléphoniques. Ce fichier doit donc être impérativement mis à jour en cas de changement de propriétaire, mais également en cas de déménagement. La raison est simple : l’I-CAD estime que le propriétaire déclaré est le seul à pouvoir effectuer les démarches et déclarations relatives à l’animal en cas de perte, de vol, de décès, de soins, d’accident, etc.

Il suffit de contacter les services de l’I-CAD et de leur adresser un justificatif attestant de l’identité du nouveau propriétaire et prouvant que l’adoption de l’animal est légale. Le nouveau propriétaire peut ainsi fournir une preuve d’achat, une facture ou une déclaration sur l’honneur de l’ancien propriétaire.

La modification auprès de l’assurance santé

Une fois que le fichier I-CAD est à jour, l’animal est officiellement reconnu comme étant la propriété de son nouveau maître. À ce moment seulement, le nouveau propriétaire du chien peut demander à conserver le contrat d’assurance santé contracté par le précédent maître et solliciter sa mutation.

Pour opérer cette mutation, il doit fournir à l’assureur son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales, ainsi que son numéro de compte bancaire pour que les prélèvements des cotisations soient désormais effectués sur son compte et que les remboursements de soins y soient versés. L’assureur est en droit de solliciter les pièces justificatives attestant de l’adoption légale de l’animal par son nouveau maître.

Il est toutefois à noter que si l’ancien propriétaire ne s’est pas acquitté du règlement d’une ou plusieurs de ses cotisations, l’assureur peut refuser de transmettre le contrat au nouveau maître.