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Quelle assurance pour un chien catégorie 1 et chien dangereux ?

Quelle assurance pour un chien catégorie 1 et chien dangereux ?

Certaines races de chiens sont classées comme dangereuses par la loi française. La possession de ces animaux est très encadrée en raison des risques qu’ils présentent pour les autres. Ces chiens issus des catégories 1 et 2 ne sont pas tous véritablement dangereux, puisqu’il est avéré que l’éducation de leur maître joue une grande part dans leur comportement, mais ils sont tout de même soumis à de nombreuses restrictions. Pour ces animaux, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance Responsabilité civile chien. Faisons le point sur cette garantie indispensable.

Qui sont les chiens de catégorie 1 et 2 ?

En France, depuis le 20 juin 2018, la Loi classe les chiens en plusieurs catégories. Les races dites dangereuses sont classées en deux catégories : la catégorie 1 et la catégorie 2. Ces catégories sont assorties de règles et de mesures de prévention et de protection des personnes contre ces animaux jugés dangereux.

Les chiens de catégorie 1 : les chiens d’attaque

Cette première catégorie répertorie les chiens non inscrits au LOF et assimilables aux chiens de races American Staffordshire terrier et Staffordshire bull-terrier ou pitbulls, Mastiff ou Boerbull et Tosa.

Acquérir, vendre et donner ces animaux est interdit en France.

Les chiens de catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

Cette seconde catégorie recense les chiens inscrits au LOF de race American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa. Elle comprend également les chiens qui ressemblent au Rottweiler sans être inscrits au LOF.

Obligations et interdictions

Il faut savoir que pour ces chiens, un permis de détention est obligatoire. Il doit être délivré par la mairie de la commune de résidence à la suite d’une journée de formation théorique et pratique. Par ailleurs, ils ne peuvent être adoptés par un mineur ou un majeur sous tutelle, ni par une personne condamnée pour délit ou crime, ni par des personnes qui se sont déjà fait retirer la garde d’un chien dangereux.

Ces chiens doivent en outre subir une évaluation comportementale vétérinaire afin de déterminer leur niveau de dangerosité (sur une échelle de 1 à 4) et être stérilisés. La laisse et la muselière sont obligatoires pour toute circulation sur la voie publique, sachant en outre que des restrictions d’accès sont appliquées, notamment une interdiction d’accéder aux transports en commun, aux lieux publics et de rester stationné dans les parties communes d’un immeuble.

Il est à noter que bien que ces animaux soient considérés comme dangereux, l’éducation enseignée par le maître a toute son importance. La plupart de ces chiens sont très doux, fidèles et affectueux comme n’importe quel autre toutou. En revanche, une mauvaise éducation peut produire l’effet inverse, et ce risque est accru chez ces canidés de par leur passé et leur patrimoine génétique. Quoi qu’il en soit, si le comportement du maître incite l’animal à attaquer ou blesser un tiers, il est passible de poursuites judiciaires.

Pourquoi et comment assurer un chien dit dangereux ?

Le fait de posséder un chien dit dangereux suppose que le risque de danger est supérieur à la possession d’un chien non dangereux. Ces animaux sont considérés comme ayant un comportement plus enclin à l’attaque, ce qui présente un danger pour les autres, humains comme animaux.

L’assurance Responsabilité civile chien

Comme le chien, qu’il soit de catégorie 1 ou non, est un animal de compagnie, il demeure sous la responsabilité de son maître, en vertu de l’article 1385 du Code civil. En cas de dégât ou de dommage envers un tiers ou envers les biens d’un tiers, c’est donc le maître qui est tenu responsable.

Cette responsabilité nécessite la souscription d’une assurance Responsabilité civile chien (RC). Elle permet de couvrir les frais engendrés par la blessure d’une personne tierce ou d’un autre animal. Sans cette assurance, le montant des soins restera intégralement à la charge du propriétaire de l’animal en cause. En outre, le propriétaire devrait également régler les frais liés au préjudice moral et physique de la victime, les dommages et intérêts sollicités par celle-ci, mais aussi s’acquitter des frais liés aux conséquences légales de l’absence de souscription d’une assurance obligatoire.

Comment assurer son chien de catégorie 1 ou chien dangereux ?

L’assurance Responsabilité civile chien est obligatoire en France pour les chiens de catégorie 1, tels que le stipulent les lois n°99-5 du 6 janvier 1999 et n°2008-582 du 20 juin 2006. Elle permet de prendre en charge les frais en cas de dommage sur un tiers provoqué par le chien.

Souscrire ce type de contrat est simple. En tant que propriétaire ou locataire d’un logement, vous avez souscrit une assurance responsabilité civile. Il vous suffit d’y inclure la garantie Responsabilité civile chien. Toutefois, il faut savoir que certains assureurs refusent de couvrir les animaux de catégorie 1. Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire un contrat indépendant.

Il est également possible de souscrire un contrat de mutuelle santé dédié aux chiens dangereux et d’y inclure la Responsabilité civile chien.

Comptez entre 3 et 50 euros par mois, selon que vous souscriviez une garantie RC chien seule ou un contrat de mutuelle santé adapté.

 
 

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