Peut-on annuler ou résilier facilement un contrat d’assurance chat ou chien ?

Souscrire une assurance santé pour son animal est une pratique encore peu répandue en France. En effet, malgré près de 19 millions de chiens et chats adoptés, seuls 5 % sont assurés, contre plus de 20 % au Royaume-Uni et un record de 80 % en Suède. Outre le sentiment d’escroquerie que partagent beaucoup de Français – qui pensent bien souvent « payer pour rien » –, la crainte des démarches pour la signature du contrat ou sa résiliation en cas de besoin se fait ressentir. Pourtant, souscrire un tel contrat est souvent le meilleur moyen de prendre soin de son petit compagnon sans se préoccuper de ses finances. Découvrez les solutions à votre disposition pour résilier ou annuler votre contrat en cas de nécessité.

L’assurance santé pour chien ou chat : une protection pour le bien-être animal

La mutuelle santé pour chien ou pour chat fonctionne comme une mutuelle complémentaire pour humain. Plusieurs formules sont proposées par les compagnies d’assurance et il suffit d’opter pour celle qui correspond à la fois aux besoins du toutou ou du matou et aux capacités financières de son maître. Il existe trois grandes catégories de formules, de la plus basique et économique à la plus haut de gamme et coûteuse, en passant par une formule intermédiaire.

Cette assurance couvre plus ou moins bien les frais de santé de votre petit compagnon, selon la formule choisie. En effet, vous profitez de 50 à 100 % de remboursement pour tout ou partie des soins. Les formules couvrent au minimum les frais pour maladie ou accident, et peuvent aller jusqu’à la prévention (vaccination, traitements antiparasitaires, etc.), la pharmacie, les examens et les frais d’obsèques. Il est à noter toutefois que la grande majorité des contrats prévoient une franchise annuelle, souvent déduite de la première demande de remboursement de l’année, et un plafond annuel de remboursement, qui évolue selon la formule choisie. Comptez 100 à près de 800 euros par an de cotisation, selon le contrat.

Tout contrat signé vous engage. Vous êtes aussitôt tenu de régler vos cotisations à la compagnie d’assurance. Par ailleurs, il faut savoir que la plupart des contrats ne prennent pas votre animal en charge dès la signature. En effet, les compagnies d’assurance se préservent en instaurant un délai de carence de quelques jours à quelques semaines après signature pour éviter que les propriétaires souscrivent un contrat pour un animal très malade ou avant une opération très couteuse. Enfin, sachez que la compagnie d’assurance peut augmenter ses tarifs chaque année ; elle doit toutefois vous le signaler clairement, par écrit, au moyen d’un courrier ou, à défaut, d’un mail officiel.

Comment résilier une assurance santé pour chien ou chat ?

Vous avez souscrit un contrat d’assurance santé pour votre petit compagnon et vous souhaitez y mettre fin, soit pour vous tourner vers la concurrence, soit pour interrompre toute protection à votre animal, et ce, quelle qu’en soit la raison. Vous en avez tout à fait le droit. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour cela.

Résilier son contrat à la date d’échéance

La plupart des assurances animales fonctionnent comme nos mutuelles pour humains, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un contrat annuel qui se renouvelle tacitement d’année en année. D’ordinaire, la résiliation de votre contrat sans frais est possible une fois par an, lorsque ce contrat prend fin et avant sa reconduction automatique. Selon les mutuelles, cette échéance peut être à la date anniversaire de la signature du contrat ou au 31 décembre de l’année en cours. Vérifiez bien les conditions de résiliation sur votre contrat et la date à laquelle vous pouvez légalement y mettre fin sans frais.

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat avant cette date d’échéance, vous vous exposez à des frais qui correspondent aux mois restants à régler jusqu’à la date de fin du contrat. Pour autant, vous ne bénéficiez plus de la couverture santé pour votre animal.

Pour résilier votre contrat, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance au minimum deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat. Attention, c’est bien le cachet de la Poste qui fait foi pour la date d’envoi, et non la date à laquelle l’assureur reçoit votre courrier !

Résilier son contrat en cours

Il faut savoir que la loi Châtel est également valable pour les assurances pour animaux. Ainsi, pour tout contrat avec tacite reconduction, votre assureur est tenu de vous informer de la reconduction de votre contrat et de sa possible résiliation par vos soins au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, soit deux mois et demi avant la date anniversaire. Certaines compagnies peu scrupuleuses s’arrangent pour faire traîner l’envoi de l’information afin de ne pas laisser le délai de résiliation légal à ses clients ou « omettent » tout simplement de transmettre l’information ! Dans ce cas, sachez que vous êtes libre de mettre fin à votre contrat à tout moment, puisque la compagnie d’assurance a manqué à son devoir.

Pour ce faire, procédez de même que précédemment, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception et précisez bien le motif de résiliation en rappelant le manquement de l’assureur.

Il existe également d’autres motifs pour lesquels vous pouvez demander à résilier votre contrat d’assurance en cours. C’est notamment le cas lorsque l’assureur augmente le montant de la prime mensuelle sans motif, s’il refuse de diminuer le montant de la cotisation alors que les prestations sont réduites, ou encore s’il résilie un autre de vos contrats en cours.

Résilier son contrat après la perte, le décès ou la cession de son animal

Si votre animal est perdu, s’il est décédé ou si vous le cédez ou le vendez à un tiers, vous pouvez demander à résilier votre contrat d’assurance à tout moment, et sans frais. Vous devrez toutefois fournir la preuve que votre animal n’est plus sous votre responsabilité (par un certificat de décès, un certificat de vente, une déclaration de perte ou de vol, ou une déclaration sur l’honneur) et l’accompagner d’un courrier par envoi recommandé avec accusé de réception.

Annuler son contrat sans frais

Vous pouvez légalement annuler votre contrat sans frais si vous l’avez souscrit par téléphone, par internet, à votre domicile suite à un démarchage ou globalement à distance des locaux de la compagnie d’assurance. Vous disposez pour ce faire d’un délai légal de 14 jours.

Quoi qu’il en soit, vérifiez toujours les conditions de votre contrat avant signature, pour éviter toute déconvenue ou abus, et avant d’entreprendre vos démarches de résiliation ou d’annulation dudit contrat.